LES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE :
Le principe de la loi POPE
Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie, imposée par les pouvoirs publics, aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Concrètement pour vous...
La réalisation de travaux d'économies d'énergie vous permet d'obtenir le versement d'une somme directement de la part de notre partenaire. Cette somme dépend uniquement du type de travaux réalisés, de l'énergie principale qui sert au chauffage de votre logement ; elle est conditionnée au respect de normes d'isolation définies et est cumulable avec toutes les autres aides (sauf ANAH).
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